Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 12 avril 2025

Dernière mise à jour : 20 avril 2025

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web et de l'application mobile Hestia (ci-après les « Services »), une plateforme de gestion de listes de tâches avec des fonctionnalités sociales de partage et de collaboration sur les tâches. En accédant ou en utilisant les Services, vous (« vous » ou « l'Utilisateur ») acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Description des Services

Les Services permettent aux Utilisateurs de :

  • Créer, organiser et gérer des listes de tâches personnelles ou professionnelles.
  • Partager des tâches ou avec d'autres Utilisateurs.
  • Synchroniser leurs données entre différents appareils (web, mobile, tablette).
  • Recevoir des notifications ou rappels pour les échéances des tâches, si activés.
  • Personnaliser l'interface et les préférences selon leurs besoins.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

2. Éligibilité et création de compte

Pour utiliser les Services, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation abusive des Services.

3. Utilisation des Services

3.1. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à :

  • Utiliser les Services conformément aux lois applicables, notamment en France et dans l'Union européenne.
  • Ne pas partager de contenu illégal, offensant, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs via les tâches ou commentaires.
  • Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques des Services, de les perturber ou d'extraire des données non autorisées.
  • Respecter les droits des autres Utilisateurs, notamment en évitant tout harcèlement ou abus dans les fonctionnalités sociales.

3.2. Fonctionnalités sociales

Les Services permettent de partager des tâches ou projets avec d'autres Utilisateurs. Vous êtes responsable du contenu partagé et des autorisations que vous accordez (par exemple, permettre à un autre Utilisateur de modifier une tâche). Nous ne sommes pas responsables des conflits entre Utilisateurs découlant du partage de tâches.

3.3. Contenu utilisateur

Tout contenu que vous saisissez dans les Services (par exemple, descriptions de tâches, commentaires, étiquettes) reste votre propriété. En utilisant les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, stocker et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir les Services (par exemple, synchronisation des tâches entre appareils ou affichage des tâches partagées à d'autres Utilisateurs).

4. Abonnements et paiements

4.1. Version gratuite

Les Services sont accessibles gratuitement avec des fonctionnalités limitées.

4.2. Abonnements

Les Utilisateurs ont la possibilité de souscrire à des « Abonnements » et à des « Options » afin de réhausser les limites d'utilisation, et d'accéder à certaines fonctionnalités. Les détails des tarifs et des fonctionnalités sont disponibles sur hest-ia.com/pricing. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

4.3. Paiements

Les paiements sont effectués via des prestataires tiers sécurisés. Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides et de payer les frais applicables. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités liées sera suspendu jusqu'à régularisation.

4.4. Droit de rétractation

Conformément à la législation française (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate des Services. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@hest-ia.com.

5. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris leur interface, leur code source, leurs designs et leurs marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services sans notre autorisation écrite.

6. Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas :

  • L'absence d'erreurs, de pannes ou d'interruptions des Services.
  • L'exactitude ou la complétude des informations fournies par les Utilisateurs dans les tâches partagées.
  • La sauvegarde permanente de vos données. Nous vous recommandons de conserver des copies de vos tâches importantes.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par vous pour les Services au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de données ou de profits.

Les Services sont fournis en France, à destination des Utilisateurs résidents en France, et sont donc soumis à la juridiction françaises et européennes ainsi qu’aux lois internationales applicables, et ne se conforme qu’à celles-ci.

7. Résiliation

7.1. Par l'Utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. La résiliation entraîne la suppression de vos données personnelles, conformément à notre politique de confidentialité, sauf si la loi exige leur conservation.

7.2. Par l'Éditeur

Nous pouvons suspendre votre accès aux Services sans préavis en cas de :

  • Violation des présentes CGU.
  • Utilisation frauduleuse ou illégale des Services.
  • Nécessité technique ou légale.

8. Protection des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible à hest-ia.com/privacy-policy. En utilisant les Services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter des évolutions des Services ou des obligations légales. Les modifications seront publiées sur cette page, et nous vous informerons par e-mail ou via les Services en cas de changement significatif. En continuant à utiliser les Services après ces modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :

Hestia

E-mail : contact@hest-ia.com