Conditions Générales de Vente pour Hestia

Date d'entrée en vigueur : 12 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services proposés par Hestia, une application de gestion de listes de tâches disponible sur sur navigateur et sous forme d'application mobile, proposée par Hestia. En souscrivant à un abonnement ou en utilisant les services de Hestia, vous acceptez ces CGV.

Article 1 - Identification du vendeur

• Nom de la société : Hestia
• Forme juridique : micro-entreprise
• Email : contact@hest-ia.com

Article 2 - Description du service

Hestia est une application de gestion de listes de tâches avec des fonctionnalités sociales de partage, disponible sur web et mobile. Le service propose trois niveaux d'abonnement :

Le service est en développement actif, et les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les abonnements sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.
• Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés (par exemple, carte bancaire).
• En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 4 - Exécution du service

• L'accès au service est immédiat après la validation de l'abonnement.
• Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires pour maintenance ou en cas de force majeure.
• Hestia s'engage à minimiser les interruptions et à informer les utilisateurs lorsque possible.

Article 5 - Garanties

• Hestia fournit le service « tel quel », sans garantie expresse ou implicite, sauf disposition légale contraire.
• Conformément au Code de la consommation, les utilisateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pour les services numériques.
• Hestia ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu mais s'efforce d'assurer une disponibilité optimale.

Article 6 - Traitement des données personnelles

• Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Hestia.
• Hestia collecte les données nécessaires à la fourniture du service (par exemple, création de compte, synchronisation des tâches).
• Les données sont conservées pour la durée de l'abonnement et supprimées 30 jours après résiliation, sauf obligation légale.
• En cas de sous-traitance, les prestataires sont tenus aux mêmes standards de confidentialité et de sécurité.
• Toute violation de données sera notifiée aux utilisateurs dans les délais légaux.

Article 7 - Sécurité

• Hestia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre les accès non autorisés, pertes ou altérations (par exemple, chiffrement, contrôles d'accès).
• Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion.

Article 8 - Disponibilité et assistance

• Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou force majeure.
• Une assistance technique est proposée par email à contact@hest-ia.com ou via le formulaire de contact sur hest-ia.com.
• Hestia s'engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable.

Article 9 - Droit de rétractation

• Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif ni frais, à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande à l'adresse contact@hest-ia.com
• Ce droit ne s'applique pas si l'exécution du service a commencé avec votre consentement exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit.
• Avant de souscrire à un abonnement payant, vous serez informé de cette condition et devrez confirmer votre accord.
• Le plan Free n'est pas soumis au droit de rétractation, car gratuit.

Article 10 - Propriété intellectuelle

• Tous les droits sur le logiciel Hestia appartiennent à Hestia.
• Les utilisateurs reçoivent une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le service.
• Toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.

Article 11 - Limitation de responsabilité

• Hestia est responsable uniquement des dommages directs liés à l'utilisation du service.
• Hestia n'est pas responsable des dommages indirects (par exemple, perte de données, profits).
• Les utilisateurs utilisent le service à leurs risques et périls.

Article 12 - Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Hestia peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGV.

Article 13 - Loi applicable et juridiction

• Ces CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 14 - Modifications des CGV

• Hestia peut modifier ces CGV avec un préavis de 30 jours, publié sur hest-ia.com.
• L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 15 - Force majeure

• Hestia n'est pas responsable des retards ou non-exécutions dus à des événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française.